CNIL : La déclaration de site web est supprimée
Bozarblogué par François Gombert le 11/07/2006.
Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.
Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web. Près de 75 000 sites lui ont ainsi été déclarés et leur liste était consultable sur le site de la CNIL. Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques.
Voir l’article de l’echo des Séances
Ça veut dire que Bozarblog n’est plus un blog clandestin ? Il était temps que la CNIL se rende compte de l’aberration qu’était cette obligation de déclaration au jour d’aujourd’hui avec l’explosion des blogs et des nouveaux médias en général.
Classé dans Internet / Pratique
Commentaires
2 réponses à “CNIL : La déclaration de site web est supprimée”
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Les copains
Et moi qui avait appelé les keufs pour te dénoncer ! LOL
je m’en doutais que t’étais une vipère la biscotte !