Un texte durci malgré quelques disparitions de plusieurs dispositions de la loi… Le PS ne maitrise décidément rien, pas même le contentieux constitutionnel.
Je vous conseille la lecture du billet de Maitre Eolas à ce sujet.
2 Comments
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si on va en prison, ce sera des prisons virtuels au moins ? car yaura jamais assez de place pr le sinternautes fraudeurs..qui peut dire qu’il na jamais téléchargé un truc illicite ? je connais meme des avocats qui le font !
DADVSI votée : adieu la liberté.
Hier s’est tenu le vote final de la loi DADVSI, qui sans grand étonnement à été adoptée. Mais qu’est ce que c’est ? La loi DADVSI rend illégale l’utilisation de logiciels non-signés comme les logiciels libres, vous donne le statut de hors-la-loi.