Souscrire à une assurance habitation n’a rien d’anodin. Choisir une protection, c’est aussi anticiper les imprévus, et ceux qui pensent que la question du bénéficiaire est figée risquent d’avoir des surprises. La vie déborde de rebondissements et, parfois, il faut adapter ses garanties à la réalité du moment.
Veiller à la bonne couverture de son logement, c’est avant tout sélectionner un contrat d’assurance habitation qui colle à ses attentes, à ses contraintes, à son mode de vie.
Mais les circonstances évoluent. Nouvel emploi, déménagement, séparation, arrivée d’un enfant : autant de raisons qui amènent à mettre fin à un contrat d’assurance habitation pour en choisir un mieux adapté.
Peut-on alors modifier son contrat à sa guise ? Quelles sont les marches à suivre pour rester dans les clous ?
Voici tout ce qu’il faut retenir pour changer d’assurance habitation sans faux pas.
Pourquoi envisager un changement d’assurance habitation ?
Le Code des assurances prévoit plusieurs situations personnelles qui autorisent la modification ou la résiliation d’un contrat d’assurance habitation en dehors de sa date d’échéance :
Parmi les événements qui légitiment cette démarche, on retrouve :
- un changement de profession,
- une mutation professionnelle,
- un mariage ou un divorce,
- une naissance,
- un déménagement ou l’évolution du logement (travaux, acquisition de nouveaux biens de valeur…),
- le passage à la retraite,
- une perte d’emploi,
- le décès de l’assuré.
Chacune de ces étapes de vie peut modifier la nature ou le niveau du risque à couvrir, ce qui justifie un réajustement de l’assurance habitation.
Si vous traversez l’une de ces situations et souhaitez mettre à jour ou stopper votre contrat d’assurance habitation, il est impératif de prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai pour informer l’assureur varie : 15 jours si le risque assuré augmente, 3 mois si le risque diminue.
Attention : si le changement n’est pas signalé, la prise en charge lors d’un sinistre peut être revue à la baisse, voire supprimée.
Il existe également des situations liées à l’assureur qui permettent d’exiger une modification ou la résiliation de l’assurance habitation :
Voici quelques exemples courants :
- hausse injustifiée de la prime,
- indemnisation jugée insuffisante après un sinistre,
- modification des plafonds de remboursement.
Si, à la suite d’une déclaration de changement de situation impliquant un risque plus élevé, l’assureur propose une augmentation de cotisation, vous avez le choix : accepter, ou bien demander la résiliation.
Inversement, si le risque diminue mais que l’assureur refuse de baisser la prime, le droit de résilier vous revient, sans attendre la prochaine échéance.
Changer d’assurance habitation : deux cas de figure
Changer d’assurance habitation, cela peut prendre deux formes :
– Adapter son contrat tout en restant chez le même assureur
– Ou bien, résilier son assurance actuelle pour en choisir une nouvelle auprès d’un autre organisme.
Modifier son contrat sans changer d’assureur
Vous pouvez faire évoluer votre contrat d’assurance habitation à tout moment auprès de votre assureur, selon l’évolution de votre situation ou de vos besoins.
Personne ne vit sur des rails immuables. Un contrat figé n’a pas sa place dans une vie qui bouge. En cas de changement personnel ou professionnel impactant les risques liés à votre domicile, signalez-le sans tarder à votre compagnie.
Ce signalement ouvre la porte à de nouveaux ajustements de garanties, pour que votre protection reste adaptée.
Si les modifications apportées à l’assurance habitation entraînent une variation de la cotisation, celle-ci sera réévaluée dès le mois suivant si vous payez mensuellement.
En cas de paiement annuel, la régularisation se fait à la date anniversaire du contrat.
Et si le trop-perçu vous désavantage, l’assureur doit vous rembourser la différence, sans discussion.
Changer d’assureur : résiliation et souscription ailleurs
Quand les services de votre assureur ne répondent plus à vos attentes, ou que vous trouvez une offre plus pertinente ailleurs, il s’agit de mettre fin à l’ancien contrat pour en ouvrir un nouveau.
Il faudra alors résilier votre contrat en cours pour souscrire auprès d’un autre assureur.
Pour mettre fin à votre assurance multirisque habitation, plusieurs options légales existent.
Les modalités sont détaillées juste après.
Comment résilier un contrat d’assurance habitation
Deux lois encadrent la résiliation des contrats d’assurance habitation : la loi Chatel et la loi Hamon.
Résilier grâce à la loi Chatel
La loi Chatel permet à tout assuré de mettre fin à son contrat à chaque date anniversaire, sans justification.
La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d’échéance.
En l’absence de démarche de votre part, le contrat se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire.
La loi oblige également les assureurs à informer leurs clients, chaque année, de la date limite pour demander la résiliation.
Si l’avis d’échéance vous parvient trop tard, c’est-à-dire après la date limite, vous pouvez exiger la résiliation immédiate.
Changer d’assurance avec la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon a simplifié le changement d’assurance habitation.
Dès lors que votre contrat a été souscrit après le 31 décembre 2014, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans motif ni pénalités.
Une fois la première année écoulée, il suffit d’envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Si vous optez pour un nouvel assureur, ce dernier se chargera des démarches auprès de l’ancien, conformément à la loi Hamon.
Mettre fin à un contrat en dehors des dates prévues
Dans certains cas, il est possible de rompre son assurance habitation avant la date d’échéance.
Un changement de situation (mariage, divorce, naissance, déménagement, évolution professionnelle…) qui modifie le niveau de risque doit être signalé à l’assureur, lequel proposera alors une adaptation du contrat.
Vous restez libre d’accepter ou non la nouvelle proposition. Un refus entraîne la fin du contrat.
Petite vigilance si vous êtes locataire ou copropriétaire : la loi impose de maintenir une couverture continue. Soyez donc attentif à ne pas laisser d’intervalle entre deux contrats d’assurance.
Changer d’assurance habitation, c’est reprendre la main sur sa protection, adapter ses choix à la réalité, et refuser de subir des garanties qui ne ressemblent plus à sa vie. À chacun de saisir l’occasion, le moment venu, pour que son contrat ne soit jamais un simple héritage du passé, mais bien le reflet fidèle de ses besoins présents.
