2020 n’a pas seulement bouleversé le calendrier scolaire : il a mis toute une société sous tension. Avant mars, en Allemagne, on sortait l’avocat pour la moindre contravention, prêt à batailler pour le principe. Accepter de payer sans broncher ? Hérésie ! À l’époque, la confiance en la justice était chevillée au corps. Mais le COVID-19 a tout balayé, jusqu’à cette détermination à défendre ses droits.
Quand le test sème le doute
Depuis, l’atmosphère s’est figée. Les experts juridiques, ceux qui avaient toujours réponse à tout, se sont tus. Le COVID-19 a ébranlé les certitudes les mieux ancrées. Subitement, la frontière entre le légal et l’arbitraire est devenue floue. Un mot de travers, une contestation, et vous voilà classé parmi les sceptiques, les « empêcheurs de tourner en rond », relégué dans la même case que les complotistes. Alors, beaucoup préfèrent se taire.
L’école et la consigne du test
Oser s’opposer aux mesures décidées par les autorités, même pour ceux qui ont une protection juridique béton, c’est devenu suspect. L’histoire de Mme Mustermann en dit long. Avocate, vivant seule en Saxe avec sa fille de neuf ans, elle gère tout en solo. Son ex-mari ? Aux abonnés absents depuis des années. Les seuls proches, à Cologne, sont loin. Rien d’exceptionnel, beaucoup connaissent ce schéma.
WhatsApp, le canal officiel des décisions
Lundi soir, 19h30. Message WhatsApp sur le téléphone de Mme Mustermann, envoyé par la directrice de l’école primaire où sa fille est en CE2. Le groupe, créé en CP, devait fluidifier la communication entre parents et école. Ce soir-là, le ton est grave : vendredi, la classe 4b a été placée en quarantaine, un élève a été testé positif. Résultat : test obligatoire pour tous les enfants et enseignants, dès le lendemain à 7h50.
Après le test, pas de cours, les élèves sont renvoyés à la maison. Les résultats sont attendus le mercredi. Si tout va bien, les cours reprennent jeudi ou vendredi. Dernier message appuyé de la direction : « Nous vous demandons sincèrement de ne pas vous opposer au test de vos enfants. »
Quand le test bouleverse la vie professionnelle
Devant ce message, Mme Mustermann comprend tout de suite : elle va devoir garder sa fille à la maison pour plusieurs jours. Son employeur, déjà éprouvé par le mois d’avril où elle avait dû s’absenter, va apprécier modérément la nouvelle. Impossible de télétravailler efficacement quand on est assistante juridique, certaines activités ne s’improvisent pas à distance. Lors du premier confinement, même les cabinets d’avocats n’étaient pas considérés comme prioritaires. Bref, la situation se répète.
Face à la consigne de l’école, contester n’aurait rien changé. Et puis, à presque 20 heures, il était trop tard pour lancer une quelconque démarche.
Absence non rémunérée : la double peine
Le lendemain, pendant que sa fille se fait tester, Mme Mustermann informe son employeur. Celui-ci reste compréhensif, mais annonce qu’il ne pourra pas la rémunérer pendant cette période. Deux jours passent. Mercredi soir, nouveau WhatsApp : aucun cas positif, mais les enseignants, inquiets, ne reviendront qu’à partir de lundi. Les cours restent suspendus, et la directrice remercie pour la « compréhension ».
Quand l’absence coûte cher
Dans ces conditions, Mme Mustermann se demande : qui va compenser sa perte de salaire, près de 800 euros bruts, une part non négligeable de son budget ? Son employeur n’a pas l’obligation de payer au-delà d’un certain seuil. La loi prévoit, article 616 du Code civil allemand, le maintien du salaire si le salarié est empêché de travailler pour une courte durée, mais pas plus de dix jours par an. Or, Mme Mustermann a déjà utilisé ce quota lors du premier confinement. Toute la suite ne s’applique plus.
Les tribunaux reconnaissent ce droit dans des cas précis : garde à vue injustifiée, exposition à des substances toxiques, ou même école incendiée sans solution de repli. Mais pour Mme Mustermann, la limite annuelle est déjà atteinte.
Les contraintes de la garde d’enfants
Pour la garde d’enfants, la loi exige d’explorer toutes les alternatives possibles : famille, amis, voisins dignes de confiance. Mais pour Mme Mustermann, tout son entourage proche vit à Cologne, trop loin pour intervenir. Et, de toute façon, la loi ne l’aide plus, son quota annuel est épuisé, et bien des contrats de travail excluent même ce fameux article 616.
Quarantaine et indemnisation, le vrai casse-tête
Une autre piste existe : l’article 56 (1) de la loi de protection contre les infections (IfSG) prévoit une compensation pour ceux qui sont légalement empêchés de travailler à cause d’une quarantaine. Mais ici, seule une décision du service de santé compte, pas une consigne de la directrice, ni même un ordre policier. Or, ni Mme Mustermann ni sa fille n’ont reçu une notification officielle, pas même un appel du service de santé. Impossible, donc, de prétendre à une indemnisation sur ce fondement.
À ce stade, il devient évident que Mme Mustermann va devoir assumer seule la perte de revenus. Pourquoi ? Plusieurs maladresses ont été commises, à commencer par la directrice et le service de santé.
Certains textes législatifs, notamment la réglementation de la Saxe sur la gestion des écoles pendant l’épidémie de SARS-CoV-2 (version du 13 août 2020, modifiée le 17 septembre), précisent que seuls les cas suspects doivent être signalés à la direction, puis au service de santé, qui, seul, peut prendre des mesures de quarantaine.
Les limites des pouvoirs scolaires
En clair : la directrice n’a pas le pouvoir de décréter un test généralisé ni de fermer l’école. Ce rôle revient exclusivement au service de santé. Même lui, pour imposer un test, doit s’adresser légalement aux parents, jamais à l’école directement.
Concrètement, Mme Mustermann n’a reçu aucune notification officielle, ni sur la nécessité d’un test, ni sur le résultat. Or, la transmission des résultats médicaux relève strictement des parents, pas de la direction. Sans leur consentement, aucune donnée personnelle d’enfant ne peut être communiquée à l’école.
De ce fait, la directrice pourrait, en théorie, être tenue responsable d’avoir pris des mesures sans fondement légal, en vertu de l’article 839 du Code civil allemand. Mais la loi prévoit aussi que la victime doit avoir tenté de limiter les dégâts, par exemple, en s’opposant formellement à la décision. Problème : comment déposer une telle opposition à 20 heures, sur WhatsApp, et en si peu de temps ?
Théoriquement, Mme Mustermann aurait pu saisir le tribunal administratif en urgence pour suspendre l’exécution de l’ordre. Une démarche quasi impossible à organiser entre 20 heures et 7h50. Même pour une professionnelle du droit, la manœuvre relève de la mission impossible.
En pratique, les tribunaux pourraient juger différemment selon les cas, mais la réalité est là : la rapidité avec laquelle les mesures ont été prises a laissé Mme Mustermann sans recours immédiat. Rien ne dit qu’on puisse exiger d’elle, même en tant qu’assistante juridique, une telle réaction éclair.
Le tribunal tranchera peut-être un jour ce genre de litiges. Que le service de santé ait, lui aussi, franchi certaines limites ne changera rien à l’affaire.
On peut aussi voir les choses d’un autre angle : celui d’une directrice dépassée par l’urgence, tentant de protéger au mieux élèves et enseignants dans une année chaotique. Mais « bien faire » et « faire dans les règles » s’opposent parfois violemment. Le préjudice subit par Mme Mustermann est modeste, mais la question de fond, elle, pèse lourd : jusqu’où peut-on laisser un seul sujet, le COVID-19, dicter toutes les règles, sans jamais questionner leur légitimité ?
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