Le don sur succession qui est également connu sous le nom de legs consiste à léguer une partie de ses biens ou de ses actifs à des bénéficiaires de son choix après son décès. C’est une façon de planifier son héritage de manière altruiste et de soutenir des causes ou des personnes qui nous tiennent à cœur. Dans cet article, nous invitions à découvrir tout ce que vous devez savoir sur ce type de don.
Plan de l'article
Les avantages du don sur succession
Le don sur succession présente de nombreux avantages. En effet, il permet au donateur d’être sûr qu’une partie de ses biens ou de ses ressources sera utilisée pour de nobles causes. Si vous réfléchissez à un moyen efficace de laisser une empreinte positive dans le monde, même après votre départ, il constitue sans aucun doute la meilleure alternative.
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Par ailleurs, don et succession permettent de bénéficier des avantages fiscaux non négligeables. En effet, les legs en faveur d’organisations sociales ou visant à soutenir des œuvres caritatives sont exonérés de droits de succession ou bénéficient de réductions d’impôts spéciales. Cela vous permettra de maximiser l’impact de votre donation, et de réduire une part importante des charges fiscales sur votre patrimoine.
Les différents types de dons sur succession
Le don sur succession peut prendre différentes formes en fonction des préférences du donateur et des besoins des bénéficiaires. On peut citer par exemple :
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- Le legs à titre universel : le donateur lègue une part déterminée de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers reçoivent ainsi une part proportionnelle de l’héritage ;
- Le legs particulier : le donateur lègue un bien spécifique comme une propriété, une œuvre d’art ou une somme d’argent à un bénéficiaire désigné ;
- Le legs résiduel : le donateur lègue une part spécifique de son patrimoine après avoir désigné les bénéficiaires de legs particuliers ;
- Le legs réciproque : ce type de don sur succession concerne les couples mariés ou les partenaires de vie. Chacun des conjoints lègue ses biens à l’autre et, après le décès du dernier conjoint, le patrimoine restant est légué à des bénéficiaires désignés.
Les mesures à prendre dans le cadre d’un don sur succession
Lors de la mise en œuvre d’un projet de don sur succession, certaines précautions doivent être prises pour garantir le respect de la volonté du donateur.
Bien choisir les bénéficiaires
Il est important de prendre son temps pour réfléchir aux bénéficiaires de son don sur succession. En effet, pour qu’il soit utile, vous devez identifier les causes, les organisations caritatives ou les individus qui ont véritablement besoin de votre soutien. En cas de doute, n’hésitez pas à initier une communication avec les bénéficiaires potentiels pour vous assurer de leur intérêt pour l’héritage que vous souhaitez leur laisser.
Rédiger un testament
Après avoir identifié les bénéficiaires, veuillez consulter un notaire ou un avocat spécialisé dans la planification successorale pour rédiger un testament clair et précis. Ce dernier doit contenir des instructions détaillées sur les bénéficiaires, la nature et la répartition des biens donnés, ou toute autre disposition spécifique nécessaire.
